Canal de dénonciation

Canal de dénonciation
Plan de Prévention des Risques de Corruption et Infractions Associées
Code de Conduite Anti-corruption

Politiquede Communication et de Suivi des Dénonciations

I. Introduction

Motorline Electrocelos, S.A. a toujours été guidée par des principes d’intégrité et d’honnêteté, en respectant la législation en vigueur et en exerçant son activité selon les principes d’éthique professionnelle qui prévalent dans le secteur juridique.

À cette fin, et conformément aux dispositions du décret-loi n° 109-E/2021 du 9 décembre (qui établit le régime général de prévention de la corruption), elle a mis en place un canal de dénonciation qui permet de signaler des pratiques irrégulières, notamment liées à la corruption ou à des délits connexes, afin de lutter efficacement contre ces comportements, grâce à un moyen de dénonciation rapide et ouvert à tous ceux qui sont en contact avec Motorline Electrocelos, S.A., tout en préservant la confidentialité et l’anonymat des dénonciateurs.

L’objectif de cette politique est de stipuler et de réglementer toutes les procédures nécessaires à la réception, au suivi et à la conclusion de chaque processus de dénonciation, en suivant de près les exigences imposées par la loi 93/2021 du 20 décembre, qui établit le régime général de protection des dénonciateurs.

II. Champ d'application du canal de dénonciation

Le canal de dénonciation est destiné à être utilisé en particulier par les personnes physiques qui ont connaissance d’une infraction qui a déjà été commise, qui est en train d’être commise ou qui est sur le point de l’être dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur relation avec Motorline Electrocelos, S.A.. En ce sens, les personnes suivantes peuvent être considérées comme des dénonciateurs:

Les employés, les stagiaires et les bénévoles, ainsi que les personnes en cours de recrutement;
Les clients, les prestataires de services, les fournisseurs et toute personne ayant une relation contractuelle directe ou indirecte avec Motorline Electrocelos, S.A.;
Les actionnaires et les membres des organes de direction et de surveillance.

Tous les actes ou omissions, volontaires ou par négligence, qui violent la législation en vigueur (nationale, européenne et internationale), le code de conduite de Motorline Electrocelos, S.A. ou tout principe éthique applicable à l’exercice des fonctions en question sont considérés comme des délits, impliquant notamment:

Le harcèlement ;
La discrimination
La corruption
Le blanchiment de capitaux
Criminalité organisée ;
Financement du terrorisme ;
Sécurité, vie privée et protection des données ;
Conflits d’intérêts ;
Fraude ;
Détournement de fonds ;
Entre autres.

Certaines questions dépassent le cadre du canal de dénonciation, car elles ne sont pas considérées comme des infractions au sens où on l’entend ici. Par conséquent, les questions suivantes ne seront pas traitées par le canal de dénonciation:

Plaintes concernant la qualité des produits et des services
Questions relatives à la dynamique du travail
Exercice des droits prévus par le règlement général sur la protection des données

Ces questions doivent être soulevées aux endroits appropriés, à savoir sur le site web de Motorline Electrocelos, S.A. ou par le biais de ses canaux internes.

III. Réception des plaintes

Le canal de dénonciation est disponible sur le site web de Motorline Electrocelos, S.A. et est accessible à tout utilisateur. Ce canal est géré par une organisation externe (Trusty AG), qui veillera de manière indépendante à ce que les dénonciation soient reçus et restent confidentiels.

Seules les personnes autorisées et compétentes pour traiter les dénonciations peuvent accéder aux informations fournies par les dénonciateurs.

Les Dénonciateurs peuvent choisir de rester anonymes lorsqu’ils déposent leur dénonciation et, dans tous les cas, la confidentialité des données fournies est toujours garantie.

Malgré la possibilité d’anonymat, la dénonciation doit contenir toutes les données nécessaires à l’établissement des faits qu’il contient, ainsi que toutes les informations essentielles qui permettront son traitement ultérieur. Tous les dénonciations qui ne contiennent pas une description claire et suffisante des faits à l’origine de l’infraction présumée ne seront pas traitées, sans compromettre du fait que le dénonciateur peut être contacté pour compléter ou clarifier sa dénonciation.

Le dénonciateur est également autorisé à rectifier ou à modifier son rapport de dénonciation sur la base de nouveaux faits, à travers une nouvelle communication sur le canal de dénonciation.

Étant donné l’existence d’un canal de dénonciations interne, le dénonciateur ne peut pas recourir à des moyens de dénonciation externes au préalable, ni rendre publique l’infraction, sauf si:

Vous avez des motifs raisonnables de croire que l’infraction ne peut être efficacement connue ou résolue en interne ou qu’il existe un risque de représailles;
Vous avez initialement déposé une dénonciation interne sans avoir été informé des mesures envisagées ou adoptées à la suite de la dénonciation dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dénonciation;
L’infraction constitue un délit pénal ou un délit administratif passible d’une amende de plus de 50 000 euros – dans ces cas, le dénonciateur peut utiliser des canaux de dénonciation externes.

Et à moins que:

Le dénonciateur a des motifs raisonnables de croire que l’infraction peut constituer un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, que l’infraction ne peut être efficacement connue ou résolue par les autorités compétentes, compte tenu des circonstances spécifiques de l’affaire, ou qu’il existe un risque de représailles même en cas de signalement externe;
Le dénonciateur a déposé une dénonciation interne et une dénonciation externe, ou une dénonciation externe directement, sans que les mesures appropriées aient été prises dans les délais légaux – dans cette deuxième série de cas, le dénonciateur peut rendre publique une infraction.

IV. Tratamento das Denúncias

Dans les sept jours suivant la réception du rapport, le dénonciateur est informé de sa réception et des exigences, des autorités compétentes, de la forme et de la recevabilité de la dénonciation externe, le cas échéant.

Après un premier examen par le personnel autorisé de Motorline Electrocelos, S.A. via une plateforme gérée par une entité externe (Trusty AG), qui garantit la confidentialité de la dénonciation, le groupe d’éthique de Motorline Electrocelos, S.A. entame les enquêtes nécessaires pour examiner les faits allégués dans la dénonciation.

Le groupe d’éthique rédige ensuite un rapport expliquant ce qui a été trouvé et concluant sur la solution à donner à l’affaire. L’affaire peut être classée si la dénonciation n’est pas fondée ou s’il n’y a pas d’infraction. En revanche, le rapport peut également inclure les mesures à prendre pour mettre fin à l’infraction, à savoir l’ouverture d’une enquête interne ou le signalement de l’affaire aux autorités compétentes.

Les mesures prévues ou adoptées pour donner suite à la dénonciation et leurs motifs seront communiqués au plaignant dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dénonciation.

Toutes les dénonciations déposées par l’intermédiaire du canal de dénonciation de Motorline Electrocelos, S.A. seront traitées de manière confidentielle. En fait, toutes les informations relatives à la dénonciation ne seront divulguées qu’aux responsables du traitement qui ont réellement besoin de les connaître.

Les responsables qui prennent connaissance des données et des informations relatives aux plaintes et aux processus qui les accompagnent sont tenus au secret et à la confidentialité.

Toute personne qui signale une infraction dans le cadre des conditions et du champ d’application de la présente politique ne peut faire l’objet de représailles, de menaces, de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination du fait de sa dénonciation.

Toutefois, si la dénonciation a été faite de mauvaise volonté, sans que l’auteur puisse ignorer son manque de fondement, Motorline Electrocelos, S.A. se réserve le droit d’appliquer les sanctions et les pénalités appropriées au cas.

Conformément au règlement général sur la protection des données, Motorline Electrocelos, S.A. traitera les données et les informations recueillies dans le cadre de la dénonciation uniquement dans le but de poursuivre l’affaire, dans le respect des obligations légales imposées par la loi n° 93/2021 du 20 décembre et le décret-loi n° 109-E/2021 du 9 décembre.

Les dénonciateurs qui choisissent de s’identifier dans la communication faite par l’intermédiaire du canal de dénonciation consentent à ce que leurs données personnelles soient traitées à ces fins. Ces dénonciateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données personnelles fournies, ainsi que de limiter leur traitement et de révoquer le consentement donné à tout moment, en utilisant l’adresse qualidade@electrocelos.com.

Toutes les données sont stockées en toute sécurité, ce qui garantit leur confidentialité. Motorline Electrocelos, S.A. conserve tous les dossiers de denonciartion pendant une période de cinq ans, qui peut être dépassée en cas de procédure judiciaire relative à la dénonciation. Dans ce cas, les dossiers seront conservés jusqu’à ce que la décision de justice soit devenue définitive. Toutefois, les données à caractère personnel qui ne sont pas manifestement pertinentes pour le traitement de la denonciartion ne seront pas conservées.
La présente Politique peut être consultée sur le site web de Motorline Electrocelos, S.A. et entre en vigueur immédiatement.

La présente politique peut être consultée sur le site web de Motorline Electrocelos, S.A. et entre en vigueur immédiatement.

Dernière révision le 29 novembre 2024

Plan de Prévention des Risques de Corruption et Infractions Associées

I. Introduction

Le décret-loi 109-E/2021 a créé le Mécanisme national de lutte contre la corruption (« MENAC ») et approuvé le Régime général de prévention de la corruption (« RGPC »), dans le but de rendre plus efficace la lutte contre la corruption, préoccupation constante du gouvernement portugais ces dernières années.

L’un des principaux objectifs de la loi susmentionnée est d’engager le secteur privé dans la prévention, la détection et la répression de la corruption. Motorline Electrocelos, S.A., conformément aux obligations prévues par la loi, place la prévention de la corruption au premier rang de ses priorités. En effet, le RGPC s’appliquant aux personnes morales ayant leur siège social au Portugal et employant 50 travailleurs ou plus, Motorline Electrocelos, S.A. fait partie des personnes visées par cette loi et redouble d’efforts pour atteindre les objectifs qui en découlent.

Ce plan démontre l’engagement de Motorline Electrocelos, S.A. en matière d’éthique et d’intégrité en identifiant les principaux domaines de risque de corruption dans l’activité de l’entreprise, répartis en plusieurs points clés : méthodologie de gestion et d’évaluation des risques de corruption ; définition de plans d’action pour la prévention de la corruption ; et stratégies de suivi des mécanismes de contrôle identifiés.

Le Plan couvre tous les employés de Motorline Electrocelos, S.A., et d’autres personnes qui, indépendamment de leur cadre juridique et fonctionnel, fournissent un travail ou des services à l’entreprise, constituant un instrument contraignant global au sein de l’organisation, dans le but d’améliorer la gestion, la consolidation et l’efficacité des mécanismes de prévention et de détection de la corruption.

II. Caractérisation de Motorline Electrocelos, S.A.

Motorline Electrocelos, S.A. est une société anonyme portugaise, basée à Barcelos, qui a plus de 30 ans d’expérience sur le marché de l’automatisation, ce qui en fait une référence nationale et internationale, avec une présence dans plus de 70 pays.

À son tour, la marque Motorline Professional est guidée par l’innovation, dans une perspective d’évolution constante, en développant et en produisant des systèmes d’automatisation pour les habitations, les industries et le contrôle routier, toujours dans le but de simplifier la vie des gens.

Dans la prestation de ses services et dans toutes ses activités, Motorline Electrocelos, S.A. est guidée par les principes et les valeurs suivants, tels qu’ils sont définis dans son code de conduite anticorruption:

Intégrité: Motorline Electrocelos, S.A. promeut une culture organisationnelle basée sur l’éthique et l’honnêteté;
Responsabilité: Tous les employés de Motorline Electrocelos, S.A. sont liés à divers devoirs et obligations, faisant régulièrement rapport, ce qui garantit l’établissement de responsabilités claires;
Transparence: Motorline Electrocelos, S.A. défend une politique de divulgation et de transparence de ses actions, en gardant toutes les informations pertinentes à la disposition du public;
Conformité aux normes légales: Motorline Electrocelos, S.A. veille à ce que toutes ses activités soient conformes aux lois portugaises, communautaires et internationales qui lui sont applicables ;
Supervision: Motorline Electrocelos, S.A. met en oeuvre des procédures et des mécanismes de contrôle interne efficaces pour prévenir, détecter et corriger tout comportement incorrect ou corrompu;
Formation: Motorline Electrocelos, S.A. informe et sensibilise ses employés à la prévention de la corruption, ce qui leur permet de réagir à d’éventuels comportements à risque, conformément à leurs fonctions et à leur niveau de responsabilité.

III. Concepts

Afin de replacer ce plan dans son contexte, il est tout d’abord important de définir certains concepts pertinents :

Risque: se traduit par la probabilité que quelque chose se produise, normalement lorsqu’il y a exposition à un danger.
Corruption active: personne, par elle-même ou par personne interposée, avec son consentement ou ratification, donne ou promet à un salarié, ou à un tiers par indication ou à sa connaissance, un avantage patrimonial ou extra-patrimonial pour la pratique de tout acte ou omission contraire aux devoirs du poste – article 374 n° 1 du Code Pénal.
Corruption passive: personne qui, par elle-même ou par personne interposée, avec son consentement ou sa ratification, demande ou accepte, pour elle-même ou pour un tiers, un avantage matériel ou immatériel, ou sa promesse, pour la pratique de tout acte ou omission contraire aux devoirs du poste – article 373 n° 1 du Code pénal.
Infractions connexes: comme indiqué à l’article 3 du RGPC, dans un contexte commercial, la notion de corruption finit par recouvrir d’autres comportements, également incriminés, appelés infractions connexes – dont les exemples seront les
délits de réception et d’offre d’un avantage indu.,
détournement de fonds, participation économique à une entreprise, abus de pouvoir, malversation, trafic d’influence, blanchiment ou fraude dans l’obtention ou le détournement d’une subvention, d’une subvention ou d’un crédit.
Fonctionnaire: le concept de fonctionnaire utilisé dans ce plan se réfère au concept de l’article 386 du code pénal (fonctionnaires, militaires, titulaires d’une fonction publique, juges, notaires, entre autres).
Réception et offre d’avantages indus: survient lorsqu’un salarié, dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de celles-ci, par lui-même ou par personne interposée, avec son consentement ou sa ratification, demande, accepte, donne ou promet, pour lui-même, pour un salarié ou pour un tiers, une avantage matériel ou immatériel, qui ne lui est pas dû dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de celles-ci – article 372 º, n.ºs 1 e 2 du Code pénal.
Détournement de fonds: survient lorsqu’un salarié s’approprie illégalement, pour son propre bénéfice ou celui d’autrui, de l’argent ou toute chose ou animal, meuble ou immeuble, public ou privé, qui lui ont été livrés, sont en sa possession ou sont accessibles à lui en raison de leurs fonctions ; cela inclut également le cas dans lequel l’employé prête, met en gage ou, de quelque manière que ce soit, grève ces valeurs ou objets – article 375.º n. 1 du Code pénal.
Participation économique à des affaires: se produit lorsqu’un salarié, dans l’intention d’obtenir, pour lui-même ou pour un tiers, une participation économique illicite, porte atteinte, dans une transaction juridique, aux intérêts patrimoniaux qui, en tout ou en partie, lui appartiennent, en raison de sa fonction, administrer, surveiller, défendre ou exécuter- article 377, paragraphe 1, du code pénal.
Abus de pouvoir: il s’agit du cas où un fonctionnaire, en dehors des cas prévus dans les articles précédents, abuse de ses pouvoirs ou viole les devoirs inhérents à ses fonctions, dans l’intention d’obtenir, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage illégitime ou de causer un préjudice à autrui – article 382 du code pénal.
Précarisation: se produit lorsqu’un fonctionnaire, dans le cadre d’une enquête procédurale, d’une procédure judiciaire, d’une infraction administrative ou d’une procédure disciplinaire, sciemment et contre la loi, promeut (ou non), conduit, décide (ou non), ou accomplit un acte dans l’exercice des pouvoirs découlant de la fonction qu’il occupe – article 369.1 du Code Pénal.
Trafic d’influence: se produit lorsqu’une personne, par elle-même ou par personne interposée, avec son consentement ou ratification, demande ou accepte, pour elle-même ou pour un tiers, un avantage patrimonial ou extra-patrimonial, ou sa promesse, d’abuser de son influence. , réel ou supposé, avec toute personne publique, nationale ou étrangère – article 335.1 du code pénal.
Blanchiment: processus par lequel une personne convertit, transfère, assiste ou facilite une opération de conversion ou de transfert d’avantages, obtenus par elle-même ou par un tiers, directement ou indirectement, dans le but de dissimuler leur origine illicite, ou d’empêcher que l’auteur ou le participant à des infractions pénales ne fasse l’objet de poursuites pénales ou d’une sanction pénale – article 368-A du code pénal.
Fraude dans l’obtention ou le détournement d’une subvention, d’une aide ou d’un crédit: se produit lorsqu’une personne a obtenu une subvention ou une aide en fournissant aux autorités ou entités compétentes des informations inexactes ou incomplètes sur elle-même ou sur des tiers et sur des faits importants pour l’octroi de la subvention ou de l’aide; ou en omettant, contrairement aux dispositions du régime
juridique de la subvention ou de l’aide, des informations sur des faits importants pour son octroi ; ou en utilisant un document justifiant le droit à la subvention ou à l’aide ou des faits importants pour son octroi, obtenu grâce à des informations inexactes ou incomplètes – article 36. Article 36, paragraphe 1, du décret-loi 28/84 du 20 janvier.

IV. Méthodologie de Gestion et d’Évaluation des Risques

Motorline Electrocelos, S.A., cherchant à prévenir les risques de corruption et les infractions connexes, a développé un ensemble de mécanismes et de procédures de gestion des risques et de contrôle interne, qui visent à détecter et identifier d’éventuelles infractions, en atténuant leurs effets futurs.

Le décret-loi n° 109-E/2021 du 9 décembre établit que le plan de prévention des risques doit contenir les éléments suivants:

Les domaines d’activité de l’organisation exposés au risque de commettre des actes de corruption et des délits connexes;
La probabilité d’occurrence et l’impact prévisible de chaque situation, afin de catégoriser les risques;
Les mesures préventives et correctives visant à réduire la probabilité d’occurrence et l’impact des risques et des situations identifiés;
Dans les situations de risque élevé ou maximal, les mesures préventives les plus complètes, en établissant un ordre de priorité pour leur mise en oeuvre;
la désignation de la personne généralement responsable de la mise en oeuvre, du suivi et de la révision du plan.

Grâce à ce Plan, Motorline Electrocelos, S.A. établit des méthodes pour détecter, identifier et évaluer les domaines d’activité présentant un risque de corruption ou d’infractions connexes et définit la probabilité respective de leur apparition dans la vie quotidienne de l’entreprise, dans le but de prévenir la survenance d’actes illicites au sein de l’organisation.

a) Domaines à risque

Premièrement, dans le cadre de l’effort de prévention expliqué, Motorline Electrocelos, S.A. identifié et classé, au sein de ses domaines d’activité, les activités présentant la plus grande propension aux comportements à risque, en cherchant à classer et à distinguer les différentes conduites et degrés de risque.
En ce sens, les domaines d’activité les plus susceptibles de faire l’objet d’un comportement irrégulier au sein de Motorline Electrocelos, S.A. sont les suivants:

Prestation de services et vente de produits;
Contractualisation avec les fournisseurs;
Solliciter et négocier avec les clients et les partenaires commerciaux;
Classer, comptabiliser et enregistrer les factures et autres documents provenant des fournisseurs et des clients;
Élaboration des rapports financiers, préparation des états financiers et consolidation.

b) Probabilité d’occurrence et impact respectif

La classification et l’évaluation des risques ont été réalisées sur la base d’une analyse de la probabilité de survenance de situations à risque et de la gravité de leur impact. Cette analyse comprendra cinq niveaux de risque : très faible, faible, modéré, élevé et très élevé.

Comme il ressort de ce qui précède, ce n’est qu’après une analyse adéquate et complète du niveau de risque de chaque action qu’il sera possible d’aborder les solutions, notamment préventives, à adopter.

Ainsi, la probabilité d’occurrence sera classée comme ceci:

Nivel	Descrição
5 – très élevé	Se produit plusieurs fois par an.
4 – élevé	Se produit une fois tous les six mois.
3 – modéré	Se produit une fois tous les douze mois.
faible	Ne devrait se produire qu’exceptionnellement.
très faible	Cette occurrence n’est pas prévu.

L’impact en termes de coûts et de réputation pour Motorline Electrocelos, S.A. sera également évalué selon l’échelle de gravité suivante:

Nivel	Descrição
5 – très élevé	L’événement affecte gravement la réputation de la Société ou entraîne des coûts très élevés.
4 – élevé	La réputation de la Société est gravement affectée par l’événement ou entraîne des coûts importants.
3 – modéré	Le fait affecte raisonnablement la réputation, avec des répercussions significatives sur les activités et les objectifs de l’entreprise ou avec des coûts supportables.
2 – faible	L’événement affecte la réputation, mais sans coûts significatifs ou avec des conséquences minimes pour les activités et les objectifs.
1 – très faible	La réputation de l’entreprise n’est pas affectée.

A partir de ces échelles, le niveau de risque, qui prendra en compte les deux paramètres évoqués, sera gradué comme ceci:

Nivel	Coluna 1	Coluna 2	Coluna 3	Coluna 4	Coluna 5
Impact	5	5	10	15	20	25
	4	4	8	12	16	20
	3	3	6	9	12	15
	2	2	4	6	8	10
	1	1	2	3	4	5
		1	2	3	4	5
	Probabilité d’occurrence

Nivel	Coluna 1
Niveau de risque
	Niveau très élevé
	Niveau élevé
	Niveau modéré
	Niveau faible

En fonction du niveau de risque, Motorline Electrocelos, S.A. adoptera l’un des quatre comportements de traitement du risque:

Terminer – mettre fin à l’activité en question, dans les cas où le risque est tel que l’activité ne peut être maintenue.
Atténuer – agir pour réduire le risque de l’activité en question et le maintenir à un niveau raisonnable.
Transfert – recours à un tiers pour assumer le risque.
Accepter – admettre l’exposition au risque. Tous les risques ne peuvent pas être gérés et le coût de leur maintien peut être bien supérieur au bénéfice que l’on cherche à tirer de l’activité.

Niveau de risque des domaines les plus exposées aux comportements irréguliers

Nivel	Coluna 1	Coluna 2	Coluna 3	Coluna 4	Coluna 5
Risques	Domaines de risque
Risques	Prestation de services et vente de produits	Contractualisation avec des prestataires	Obtenir et négocier avec les clients et alliés commerciaux	Classification, libération et enregistrement des factures et autres documents des fournisseurs et des clients	Élaboration des rapports financiers, préparation des états financiers et consolidation
Paiements indus	Faible	Modéré	Modéré	Modéré	Faible
Reçues indus	Modéré	Modéré	Modéré	Modéré	Faible
Fraude à l’obtention ou au détournement d’une subvention, ou d’un crédit	Faible	Faible	Faible	Modéré	Modéré
Favoriser les entités externes	Modéré	Modéré	Modéré	Modéré	Faible
Acquisition de biens ou de services inutiles	Faible	Modéré	Modéré	Faible	Faible
Partialité et manque d’objectivité au poste	Faible	Modéré	Modéré	Faible	Faible
Attribution de bénéfices en échange d’avantages	Modéré	Modéré	Modéré	Faible	Modéré

V. Prévention de la Corruption et des Délits Connexes Chez Motorline Eletrocelos, S.A.

Afin d’atténuer ces risques, Motorline Electrocelos, S.A. adopté et institué plusieurs mécanismes de prévention et de correction, applicables à tous les domaines d’activité, revus périodiquement, notamment:

Un Code de Conduite Anti-Corruption, qui indique les valeurs par lesquelles Motorline Electrocelos, S.A. guide son comportement sur le marché et les lignes directrices éthiques par lesquelles tous ses employés sont régis, le point central étant la prévention de la corruption et des infractions connexes;
Un canal de signalement interne, qui permet la communication et le signalement anonyme des pratiques irrégulières, en particulier celles liées à la corruption et aux infractions connexes, afin de lutter efficacement contre de tels comportements, grâce à une méthode de signalement rapide et ouverte pour toute personne qui entre en contact avec Motorline Electrocelos, S.A., en préservant toutefois la confidentialité et l’anonymat des plaignants;
Une politique de communication et de suivi du signalement, qui stipule et réglemente toutes les procédures nécessaires à la réception, au suivi et à la conclusion de chaque processus de signalement, en suivant de près les exigences imposées par la loi n° 93/2021 du 20 décembre, qui consacre le régime général de protection des lanceurs d’alerte en cas d’infractions;
Un programme de formation interne, visant à informer et sensibiliser les employés et les organes de direction et d’administration de Motorline Electrocelos, S.A. sur les orientations légales relatives à la prévention de la corruption et des délits assimilés et sur les politiques commerciales adoptées en la matière;
La nomination de la personne responsable du programme de conformité anticorruption, à savoir le PDG de Motorline Electrocelos, S.A.

VI. Suivi et Contrôle du Plan

Conformément au RGPC, le PDG de Motorline Electrocelos, S.A. a été désigné comme responsable de la conformité réglementaire et peut déléguer la surveillance, l’examen et la diffusion de ce plan au groupe d’éthique de Motorline Electrocelos, S.A.

Ainsi, le PDG, ou à sa place, le Groupe d’Éthique assurera le contrôle de ce Plan, en préparant notamment un rapport annuel d’évaluation, pour chaque année de validité du Plan, qui devra contenir, entre autres éléments, la quantification du degré de mise en oeuvre des mesures préventives et correctives identifiées ici et la prévision de leur mise en oeuvre complète.

Ce Plan doit être révisé tous les trois ans ou à chaque changement dans les responsabilités ou la structure organique ou sociale de l’entité, de manière à justifier la révision des éléments contenus à l’article 6.º n° 1 et 2 du RGPC.

Motorline Electrocelos, S.A. assure la publicité de ce Plan avec sa publication sur son site officiel, entrant en vigueur immédiatement.

19 décembre 2024

Code de Conduite Anti-corruption

I. Introduction

Le décret-loi 109-E/2021 a créé le Mécanisme national de lutte contre la corruption (“MENAC”) et approuvé le Régime général de prévention de la corruption (“RGPC”), dans le but de rendre plus efficace la lutte contre la corruption, préoccupation constante du gouvernement portugais ces dernières années.

L’un des principaux objectifs de la loi susmentionnée est d’engager le secteur privé dans la prévention, la détection et la répression de la corruption. Motorline Electrocelos, S.A., conformément à ses obligations légales, place la prévention de la corruption en tête de ses priorités. En effet, le RGPC s’appliquant aux personnes morales ayant leur siège social au Portugal et employant 50 travailleurs ou plus, Motorline Electrocelos, S.A. fait partie des personnes visées par cette loi et s’efforce d’autant plus d’atteindre les objectifs qui en découlent.

Ce code de conduite anti-corruption, exigé par le RGPC, démontre l’engagement en matière d’éthique et d’intégrité assumé par Motorline Electrocelos, S.A., identifiant l’ensemble des principes, valeurs et règles d’action pour tous les employés en termes d’éthique professionnelle, en tenant compte des règles pénales sur la corruption et les délits connexes et des risques d’exposition de l’entité à ces délits.

Avec les directives claires et strictes énoncées ici, Motorline Electrocelos, S.A. cherche à fournir un guide à tous ses employés, fournisseurs et partenaires dans la conduite de leurs activités liées à l’entreprise, en garantissant le respect des normes les plus élevées d’intégrité et de transparence.

Caractérisation de Motorline Electrocelos, S.A.

La marque Motorline Professional est caractérisée par l’innovation et l’évolution constante. Elle développe et produit des systèmes d’automatisation pour la maison, l’industrie et le contrôle routier, toujours dans le but de simplifier la vie des gens.

Dans la poursuite de ses objectifs, Motorline Electrocelos, S.A. est guidée par les principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité, et s’engage à combiner la recherche de l’excellence et de l’innovation avec l’amélioration constante des processus et des pratiques quotidiennes, afin de garantir la durabilité et l’éthique de son activité.

III. Concepts

Afin de replacer le présent code de conduite anticorruption dans son contexte, il est important de définir certains concepts clés :

Risque: probabilité que quelque chose se produise, généralement en cas d’exposition à un danger.
Corruption active: quelqu’un, par lui-même ou par un intermédiaire, avec son consentement ou sa ratification, donne ou promet à un fonctionnaire, ou à un tiers sur sa recommandation ou à sa connaissance, un avantage pécuniaire ou non pécuniaire pour l’accomplissement d’un acte ou d’une omission contraire aux devoirs de sa charge – article 374, paragraphe 1, du code pénal.
Corruption passive: personne qui, par elle-même ou par un intermédiaire, avec son consentement ou sa ratification, demande ou accepte, pour elle-même ou pour un tiers, un avantage pécuniaire ou non pécuniaire, ou la promesse d’un tel avantage, pour l’accomplissement d’un acte ou d’une omission contraire aux devoirs de sa charge – article 373, paragraphe 1, du code pénal.
Infractions connexes: comme le prévoit l’article 3 du RGPC, dans un contexte commercial, le concept de corruption finit par englober d’autres comportements, également incriminés, appelés infractions connexes – dont des exemples sont les délits de réception et d’offre indues d’un avantage, de détournement de fonds, de participation économique dans les affaires, d’abus de pouvoir, de prévarication, de trafic d’influence, de blanchiment d’argent ou de fraude dans l’obtention ou le détournement d’une subvention, d’une aide ou d’un crédit.
Fonctionnaire: le concept de fonctionnaire utilisé dans le présent code de conduite fait référence au concept de l’article 386 du code pénal (fonctionnaires, militaires, titulaires d’une fonction publique, juges, notaires, entre autres).
Obtention et offre indues d’un avantage: se produit lorsqu’un fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de celles-ci, par lui-même ou par un intermédiaire, avec son consentement ou sa ratification, demande, accepte, donne ou promet, pour lui-même, pour un fonctionnaire ou pour un tiers, un avantage pécuniaire ou non pécuniaire qui ne lui est pas dû dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de celles-ci – article 372, paragraphes 1 et 2, du code pénal.
Détournement de fonds: cela se produit lorsqu’un fonctionnaire s’approprie illégitimement, à son profit ou au profit d’autrui, de l’argent ou de tout bien mobilier, immobilier ou animal, public ou privé, qui lui a été confié, qui est en sa possession ou auquel il a accès en raison de ses fonctions. Cela inclut également le cas où le fonctionnaire accorde un prêt, engage une hypothèque ou, de toute autre manière, grevé ces valeurs ou objets – article 375, paragraphe 1 du Code pénal.
Participation économique à une entreprise: se produit lorsqu’un fonctionnaire, dans l’intention d’obtenir, pour lui-même ou pour un tiers, une participation économique illicite, porte atteinte, dans une opération juridique, aux intérêts patrimoniaux qu’il est tenu, en tout ou en partie, d’administrer, de surveiller, de défendre ou de réaliser en raison de sa fonction – article 377, paragraphe 1, du code pénal.
Abus de pouvoir: il s’agit du cas où un fonctionnaire, en dehors des cas prévus dans les articles précédents, abuse de ses pouvoirs ou viole les devoirs inhérents à ses fonctions, dans l’intention d’obtenir, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage illégitime ou de causer un préjudice à autrui – article 382 du code pénal.
La prévarication: se produit lorsqu’un fonctionnaire, dans le cadre d’une enquête procédurale, d’une procédure judiciaire, d’une infraction administrative ou d’une procédure disciplinaire, sciemment et contre la loi, promeut (ou non), conduit, décide (ou non) ou accomplit un acte dans l’exercice des pouvoirs découlant de la fonction qu’il occupe – article 369.1 du Code Pénal.
Trafic d’influence: se produit lorsqu’une personne, par elle-même ou par un intermédiaire, avec son consentement ou sa ratification, demande ou accepte, pour elle-même ou pour un tiers, un avantage pécuniaire ou non pécuniaire, ou la
promesse d’un tel avantage, afin d’abuser de son influence, réelle ou supposée, auprès d’une entité publique, nationale ou étrangère – article 335, paragraphe 1, du code pénal.
Blanchiment: processus par lequel une personne convertit, transfère, assiste ou facilite une opération de conversion ou de transfert d’avantages, obtenus par elle-même ou par un tiers, directement ou indirectement, dans le but de dissimuler leur origine illicite, ou d’empêcher que l’auteur ou le participant à des infractions pénales ne fasse l’objet de poursuites pénales ou d’une sanction pénale – article 368-A du code pénal.
Fraude dans l’obtention ou le détournement d’une subvention, d’une aide ou d’un crédit: se produit lorsqu’une personne a obtenu une subvention ou une aide en fournissant aux autorités ou entités compétentes des informations inexactes ou incomplètes sur elle-même ou sur des tiers et sur des faits importants pour l’octroi de la subvention ou de l’aide ; ou en omettant, contrairement aux dispositions du régime juridique de la subvention ou de l’aide, des informations sur des faits importants pour son octroi ; ou en utilisant un document justifiant le droit à la subvention ou à l’aide ou des faits importants pour son octroi, obtenu grâce à des informations inexactes ou incomplètes – article 36.Article 36, paragraphe 1, du décret-loi 28/84 du 20 janvier.

IV. Principes, Valeurs et Règles de Comportement

Dans toutes ses activités, Motorline Electrocelos, S.A. est guidée par les principes, valeurs et règles suivants:

a) Intégrité

Motorline Electrocelos, S.A. promeut une culture organisationnelle basée sur l’éthique et l’honnêteté et ne tolère aucune forme de fraude, en particulier la corruption. La commission de ce type d’infraction expose son auteur à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.

L’importance d’une conduite irréprochable est inculquée à tous les employés, de sorte que dans leurs actions, tant internes qu’externes, ils favorisent une communication transparente et respectent les engagements qu’ils prennent. Motorline Electrocelos, S.A. veille à ce que tous ses processus et opérations soient clairs et compréhensibles pour tous les employés, fournisseurs et partenaires, afin de créer des relations basées sur la confiance et la transparence.

Outre ce code de conduite anticorruption, Motorline Electrocelos, S.A. dispose également d’un règlement intérieur, d’un code de bonne conduite pour la prévention du harcèlement au travail et d’un code sur le traitement des données conformément au règlement général sur la protection des données. Cet ensemble de documents, qui se complètent mutuellement, constitue un guide de bonne conduite qui couvre toutes les activités de l’entreprise, garantissant ainsi le pilier de l’intégrité.

À cet égard, les employés de Motorline Electrocelos, S.A. ne doivent accepter aucun cadeau, avantage, pot-de-vin ou autre avantage susceptible d’influencer leurs décisions professionnelles. En outre, tous les employés doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels peuvent entrer en conflit avec les intérêts de l’entreprise, et il est de la plus haute importance de communiquer tout conflit potentiel afin qu’il puisse être géré conformément aux lignes directrices établies en interne.

En résumé, les employés de Motorline Electrocelos, S.A. doivent éviter toute relation avec des tiers qui pourrait les placer dans des situations compromettantes, soulevant des doutes quant à leur intégrité et affectant la confiance dans l’entreprise.

b) Respect des employés

Le respect des employés est au coeur de la culture organisationnelle de Motorline Electrocelos, S.A., guidant toutes les pratiques de gestion et les interactions quotidiennes. Tous les employés de Motorline Electrocelos, S.A. sont traités avec dignité, indépendamment de leur poste, de leur fonction, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses ou de toute autre caractéristique personnelle.

Motorline Electrocelos, S.A. vise à créer un environnement de travail sûr et sain, en promouvant l’égalité des chances et en valorisant les contributions de chacun. À cet égard, la lutte contre toute forme de discrimination ou de harcèlement est garantie.

En outre, les employés de Motorline Electrocelos, S.A. doivent s’abstenir de tout comportement susceptible d’affecter négativement l’entreprise, de fausser sa perception à l’étranger et de saper la confiance des partenaires et des fournisseurs.

Il est également important de ne pas oublier les relations internes, et les employés doivent se comporter et entretenir des relations interpersonnelles selon des principes de coopération et d’urbanité.

En ce sens, il est clair que les droits de l’homme ne sont pas oubliés chez Motorline Electrocelos, S.A., qui oriente son activité en fonction des normes et des principes proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme.

c) Transparence

La transparence est l’une des valeurs fondamentales de Motorline Electrocelos, S.A., qui guide l’ensemble de ses activités afin de renforcer la confiance de ceux qui entrent en contact avec elle et de garantir l’intégrité et le sens des responsabilités dans ses opérations.

À ce titre, l’entreprise préconise une politique de communication claire et accessible qui fait connaître ses activités de manière transparente, en mettant toutes les informations pertinentes à la disposition du public. En outre, les employés de Motorline Electrocelos, S.A. sont encouragés à favoriser la diffusion d’informations pertinentes, établissant ainsi une culture de dialogue permanent et “porte ouverte”.

Motorline Electrocelos, S.A. s’efforce de tenir des registres complets et précis de ses activités, conformément à ses obligations légales, afin de prévenir les comportements à risque liés à la corruption et aux infractions connexes.

Les employés de Motorline Electrocelos, S.A. reconnaissent la primauté de ce principe, non seulement entre eux, mais aussi à l’extérieur, et sont responsables de fournir aux consommateurs et aux clients toutes les informations nécessaires sur les produits et les services fournis, de manière précise, complète et opportune, afin d’éviter les omissions et les inexactitudes.

d) Supervision

Motorline Electrocelos, S.A. s’engage à maintenir des normes élevées d’intégrité et de conformité dans toutes ses opérations. À cette fin, la supervision et le contrôle interne sont des éléments essentiels pour garantir que l’activité de l’entreprise est conforme à toutes les réglementations légales.

Par conséquent, Motorline Electrocelos, S.A. met en oeuvre des procédures et des mécanismes efficaces pour garantir un contrôle continu qui prévient, détecte et corrige tout comportement incorrect ou risqué.

Tous les employés de Motorline Electrocelos, S.A. connaissent et respectent les règles énoncées dans le présent Code de conduite anticorruption, ainsi que celles contenues dans le Règlement intérieur, le Code de bonne conduite pour la prévention du harcèlement au travail et le Code sur le traitement des données conformément au Règlement général sur la protection des données. Tous ces règlements internes sont extrêmement importants pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise, afin que tous ceux qui entrent en contact avec elle puissent compter sur son intégrité et sa transparence.

Afin de garantir le respect de toutes les règles internes en vigueur, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables, le groupe d’éthique de Motorline Electrocelos, S.A. surveille de près les violations potentielles et rédige des rapports sur le respect des règles internes.

L’objectif de toutes les inspections est d’améliorer constamment la conduite de Motorline Electrocelos, S.A. dans son ensemble, en comblant les lacunes réglementaires et en corrigeant à temps les comportements incorrects.

e) Formation et sensibilisation

Motorline Electrocelos, S.A. reconnaît qu’une formation continue et complète à la lutte contre la corruption est fondamentale pour créer une culture d’intégrité et de conformité. Motorline Electrocelos, S.A. s’efforce donc d’informer et de sensibiliser tous ses employés à la prévention de la corruption, afin qu’ils connaissent et comprennent le présent code de conduite anticorruption.

L’approche de Motorline Electrocelos, S.A. consiste à former tous ses employés, dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités, à identifier, prévenir et réagir de manière appropriée aux comportements à risque associés à la corruption ou aux délits connexes.

À cette fin, Motorline Electrocelos, S.A. dispense une formation régulière sur la corruption et les délits connexes aux employés dont les fonctions et les niveaux de responsabilité l’exigent, en particulier pour les postes de direction, comme le prévoit le programme de formation anti-corruption. Tout employé qui occupe un poste de direction dans l’entreprise doit également assurer une gestion participative, afin que tous les membres de l’équipe puissent apporter leur contribution.

V. Conformité

Le respect des normes établies dans ce Code de conduite anti-corruption est essentiel pour que Motorline Electrocelos, S.A. maintienne un environnement de travail éthique et responsable. Le respect de toutes les règles internes de l’entreprise est non seulement une obligation légale et morale, mais aussi un élément fondamental de ‘amélioration continue de Motorline Electrocelos, S.A.

Toute violation de ces règles sera traitée avec le plus grand sérieux et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires:

Réprimande;
Réprimande enregistrée;
Pénalité financière;
Perte de jours de vacances;
Suspension du travail avec perte de salaire et d’ancienneté;
Licenciement sans indemnité ni compensation.

Toutes les allégations de violation du code de conduite anticorruption feront l’objet d’une enquête équitable et impartiale, l’employé concerné ayant le droit de se défendre et de présenter sa version des faits.

En outre, les employés de Motorline Electrocelos, S.A. doivent respecter scrupuleusement la législation en vigueur en matière de prévention de la corruption et des délits connexes. Le non-respect de ces règles peut constituer un délit pénal, passible de sanctions sévères, y compris des peines de prison, en vertu du code pénal portugais et d’autres lois applicables.

Motorline Electrocelos, S.A. s’engage à respecter strictement toutes les réglementations légales applicables et prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le plein respect de la loi. À cet égard, Motorline Electrocelos, S.A. ne protégera aucun employé qui commettrait des actes susceptibles de constituer une infraction pénale. Au contraire, tout employé impliqué dans des activités soupçonnées d’être liées à la corruption ou à des infractions connexes sera signalé aux autorités compétentes et l’entreprise coopérera pleinement à toute enquête.

En outre, Motorline Electrocelos, S.A. donnera suite à toutes les plaintes qu’elle reçoit, conformément aux dispositions de la politique de dénonciation, quelle que soit la personne faisant l’objet de la plainte.

Motorline Electrocelos, S.A. attend de tous ses employés qu’ils s’engagent pleinement à respecter les principes, les valeurs et les devoirs découlant de ce code de conduite anti-corruption, contribuant ainsi à l’excellence et à la durabilité de l’entreprise.

VI. Le Suivi et la Surveillance du Code de Conduite Anticorruption

Afin de garantir l’efficacité de ce code de conduite anti-corruption et de promouvoir un environnement de travail honnête et transparent, Motorline Electrocelos, S.A. met en oeuvre un processus rigoureux de suivi et de contrôle continu.

Conformément au RGPC, le PDG de Motorline Electrocelos, S.A. a été nommé responsable de la conformité et peut déléguer le contrôle, la révision et la diffusion de ce Code de conduite anti-corruption au Groupe d’éthique de Motorline Electrocelos, S.A.

Ainsi, le directeur général et le groupe d’éthique dirigent les efforts de contrôle et veillent à ce que les politiques anticorruption soient appliquées efficacement, en s’assurant que, pour chaque infraction, un rapport est établi identifiant les règles violées, la sanction appliquée et les mesures adoptées ou à adopter, dans le cadre du système de contrôle interne prévu à l’article 15 du RGPC.

Le présent code de conduite anticorruption doit être révisé tous les 3 ans ou à chaque fois qu’il y a un changement dans les fonctions de l’organisation ou dans la structure de l’organisation ou de l’entreprise qui justifie une révision des éléments visés à l’article 7, paragraphe 1, du RGPC.

Motorline Electrocelos, S.A. veille à ce que le présent code de conduite anticorruption soit rendu public, garantissant ainsi que tous les employés en ont connaissance et sont conscients de leurs responsabilités.

Ce code de conduite anti-corruption peut être consulté sur le site web de Motorline Electrocelos, S.A. et entre en vigueur immédiatement.

19 décembre 2024