VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE AVANT D’UTILISER CE SITE WEB ET DE CONTRACTER NOS SERVICES
(DERNIÈRE MISE À JOUR LE 20/05/2022)

Motorline Electrocelos, S.A, ci-après dénommée «Motorline», est responsable du site Web https://motorline.pt (ci-après dénommé le «site Web») et s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles collectées, reconnaissant l’importance cruciale importance que la sécurité et la garantie de la confidentialité des données des utilisateurs du site Web revêtent pour l’entreprise.

Toutes les informations personnelles collectées sur ce site Web sont utilisées afin de rendre votre visite sur notre site Web aussi productive et agréable que possible, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces informations vous intéressent, c’est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement le texte suivant pour comprendre et apprendre comment Motorline collecte et traite les données personnelles, comment elle gère toutes les informations, ce que sont les cookies, quels sont leurs objectifs et comment les gérer.

Il est également suggéré de consulter les pages dédiées aux Conditions Générales et à la Politique des Cookies, dont les mises à jour seront disponibles sur le site Motorline.

 

  1. Quelle est la politique de confidentialité et de protection des données personnelles?

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles couvre les conditions dans lesquelles Motorline traite les données personnelles de ses clients et Utilisateurs du site web, ainsi que les droits qu’ils peuvent exercer, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – et des autres législations nationales applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

En fournissant vos données personnelles à Motorline, vous consentez à ce qu’elles soient traitées conformément à cette politique de confidentialité et aux règles et principes contenus dans les conditions générales du site Web et la politique de cookies de Motorline.

La présente politique de confidentialité s’applique aux données fournies directement par son propriétaire ou lors de l’accès au site web.

Motorline se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, et il vous est conseillé de consulter régulièrement ce document ainsi que les conditions générales et la politique en matière de cookies de Motorline.

 

  1.  Qui est responsable du traitement des données personnelles?

Motorline Electrocelos, S.A., société commerciale immatriculée au registre unique et portant le numéro de TVA 503 612 871, qui se consacre à la fabrication, à la vente et à l’installation de moteurs et de composants électroniques et mécaniques pour l’ouverture et la fermeture de portes, de portails et de volets, d’alarmes, de communications, d’automatisation pour l’entretien et la réparation de voitures ; fabrication et vente de stores et de persiennes et services connexes, dont le siège est situé Travessa do Sobreiro, N. º29, Lugar do Pinheiro 4755-474, Barcelos, est responsable du traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du RGPD, en observant ses obligations en matière de confidentialité et de protection des données, en effectuant un contrôle de conformité du traitement des données avec les règles applicables et en clarifiant les questions relatives au traitement des données par leurs titulaires. Motorline peut être contactée par courrier électronique à l’adresse qualidade@electrocelos.com.

 

  1. Qu’est-ce que les données personnelles et le traitement des données personnelles?

La notion de données à caractère personnel englobe toutes les informations de toute nature et sur tout support concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”), une personne identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Le traitement des données à caractère personnel désigne une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

  1. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées?

Dans le cadre de son activité, et afin de fournir le meilleur service possible, Motorline collecte et traite les données personnelles suivantes:

 

– Données d’identification: à savoir, le prénom et le nom, l’état civil, la date de naissance, le sexe, le numéro de document d’identification civile et fiscale

– Coordonnées: numéro de téléphone, adresse et email;

– Données d’interaction électronique: adresse IP, identifiants des appareils mobiles, données de localisation et cookies.

D’autres données qui peuvent être nécessaires (IBAN) ou utiles pour la prestation des services contractés peuvent également être demandées, ce qui inclut l’exécution des obligations légales auxquelles Motorline est tenue, notamment devant l’administration fiscale et douanière, la sécurité sociale ou d’autres entités officielles.

 

  1. Quelle est la base et la finalité du traitement des données personnelles?

Les finalités du traitement des données personnelles sont liées à l’exécution des relations contractuelles et/ou commerciales entre Motorline et ses Clients, des contrats de travail avec les employés, de la gestion des processus internes des clients et des employés, de la gestion comptable, fiscale et administrative, de la gestion des litiges, du contrôle de la sécurité physique (vidéosurveillance et géolocalisation) et du respect des obligations légales.

Les finalités du traitement sont, entre autres, les suivantes:

– Envoi de newsletters: collecte de données pour l’envoi de lettres d’information aux abonnés à la lettre d’information

– Gestion des candidatures: enregistrement et gestion des candidatures spontanées aux fins des processus de recrutement;

– Publicité/Marketing: Analyse de l’utilisation du site web, définition de profils de navigation;

– Cookies: Recolha de dados para efeitos de determinação do número de utilizadores e compreensão do modo de utilização do website, identificando os percursos efetuados dentro do mesmo, visando a melhoria contínua e otimização de experiência de navegação. A este propósito, consulte a Política de Cookies disponível no website.

 

Os dados recolhidos serão tratados em conformidade com as finalidades enunciadas.

 

Quanto aos fundamentos legais para o tratamento de dados pessoais, a Motorline encontra-se devidamente legitimada pelos seguintes:

1 – Consentimento: Sempre que não exista outro fundamento legal para proceder ao tratamento dos seus dados, será solicitado o seu consentimento expresso, livre, informado e específico para finalidade determinada;

2 –  Exécution d’un contrat ou de procédures précontractuelles: Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion, l’exécution et la gestion du contrat auquel vous êtes partie ou des procédures précontractuelles à la demande de la personne concernée

3 – Respect d’une obligation légale: lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle l’entreprise est soumise, telle que la communication de données aux autorités policières, judiciaires, fiscales ou réglementaires;

4 – La poursuite d’un intérêt légitime: lorsque le traitement des données à caractère personnel correspond à un intérêt légitime de l’entreprise ou d’un tiers, tel que l’amélioration de la qualité du service, la détection des fraudes, la sécurité des personnes et des biens, ou lorsque les raisons de leur utilisation doivent l’emporter sur les droits des personnes concernées.

 

  1. Comment vos données sont-elles collectées?

Motorline collecte des données personnelles exclusivement dans le cadre de la relation commerciale établie avec la personne concernée, et cette collecte peut contenir des informations personnelles et anonymes.

La collecte d’informations anonymes a lieu lorsque la personne concernée visite le site Web de Motorline, afin d’optimiser le fonctionnement, la gestion et la hiérarchisation du contenu.

La collecte d’informations personnelles a lieu lorsque la collecte de données personnelles est effectuée directement avec ou par le client, et peut être réalisée oralement, par écrit, en remplissant des formulaires, en envoyant des e-mails ou par l’utilisation du site web.

Lors de la collecte et du traitement des données, Motorline respecte les obligations légales applicables et observe les principes et les règles de traitement, en demandant le consentement du Client si nécessaire, en traitant les informations de manière automatique et cryptée, en utilisant des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle, afin de protéger les données personnelles de ses Clients contre la perte, la divulgation, l’altération, le traitement ou l’accès inapproprié ou non autorisé.

 

  1. Combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Le traitement et la conservation des données personnelles sont effectués pendant la période nécessaire à l’accomplissement des objectifs qui ont motivé leur collecte et leur conservation, et toujours conformément à la loi, aux directives et aux décisions de la CNPD, ou, jusqu’à ce que le titulaire exerce le droit d’opposition, le droit à l’oubli ou retire le consentement précédemment donné (le cas échéant).

Les données peuvent également être conservées aussi longtemps qu’il existe des obligations légales ou en raison de la relation commerciale avec les clients

 

  1. Motorline peut-il fournir des données personnelles à des tiers?

Motorline peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants (personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme) pour la fourniture de certains services, impliquant le traitement par ceux-ci des données personnelles des Clients, uniquement sur instructions écrites de Motorline.

Le recours à ces sous-traitants est subordonné à la fourniture de garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du GDPR et assure la protection des droits de la personne concernée.

Le respect des dispositions du RGPD est étendu aux sous-traitants, qui sont tenus aux obligations suivantes en matière de traitement des données personnelles:

– Le respect des principes de légalité, de loyauté et de transparence lors du traitement des données personnelles, en appliquant les dispositions de la présente politique de confidentialité;

– Le respect du principe de finalité dans le traitement des données à caractère personnel : empêcher tout traitement ultérieur des données qui serait incompatible avec les finalités initialement établies

– Le principe de minimisation des données : ne collecter que les données jugées adéquates, pertinentes et nécessaires aux fins de la collecte et du traitement

– Le principe d’exactitude : en vertu duquel des données exactes et à jour doivent être maintenues, chaque fois que cela est nécessaire, et toutes les mesures nécessaires pour garantir leur intégrité doivent être adoptées et mises à la disposition de la personne concernée ;

– Le principe de conservation des données concerne : afin de permettre l’identification de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées;

– Le principe de sécurité : protéger vos données contre d’éventuels traitements illégaux et non autorisés, prévenir toute perte, destruction ou dommage imprévu en adoptant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données;

Lorsqu’il vous est demandé de consentir au traitement des données, Motorline fournira les informations nécessaires quant aux objectifs du traitement, en limitant ce traitement à ces objectifs.

 

  1. Quels sont les droits des personnes concernées par les données personnelles?

Dans le cadre du champ d’application et des termes du RGPD et d’autres législations applicables, la personne concernée par les données personnelles bénéficie des droits suivants:

– Droit à des informations transparentes, à des communications et à des modalités d’exercice des droits – Motorline prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée toutes les informations pertinentes concernant le traitement de ses données personnelles, concernant les données traitées et ses droits et les modalités d’exercice de ceux-ci, et ces informations sont fournies sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple. Ces informations sont fournies par écrit, oralement (si la personne concernée le demande et si son identité est prouvée par les moyens nécessaires) ou par d’autres moyens, y compris, le cas échéant, par voie électronique ;

– Droit à l’information – le droit de la personne concernée d’être informée de tout ce qui concerne le traitement de ses données, Motorline ou le sous-traitant;

– Droit d’accès – le droit d’obtenir la diffusion d’informations sur les données personnelles que Motorline détient sur la personne concernée et sur leur traitement;

– Droit de rectification – le droit de demander la correction et/ou la mise à jour des données à caractère personnel qui sont inexactes ou de demander l’inclusion d’informations (éventuellement manquantes) concernant la personne concernée;

– Droit à l’effacement des données (“droit à l’oubli”) – le droit d’obtenir l’effacement des données, une fois que les exigences légales en la matière sont remplies (absence de contrats actifs, expiration de la période légale de conservation des données à laquelle Motorline est tenue);

– Droit à la limitation du traitement – le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous la forme (1) d’une suspension du traitement ou (2) d’une limitation de la portée du traitement à certaines catégories de données ou à certaines finalités du traitement;

– Droit à la portabilité – le droit de disposer des données personnelles fournies par la personne concernée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat auquel la personne concernée est partie et est effectué par des moyens automatisés. Le droit à la portabilité n’inclut pas les données inférées ou les données dérivées, c’est-à-dire les données à caractère personnel qui sont générées par l’entreprise en tant que conséquence ou résultat de l’analyse des données traitées;

– Droit de retirer le consentement – lorsque le traitement des données est fondé sur l’accord du client, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement précédemment donné,

– Droit d’opposition – dans les cas où le traitement des données est effectué aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise, ou le traitement est effectué à des fins de marketing institutionnel ou de profilage en fonction de vos préférences ou intérêts personnels, vous peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données personnelles.

– Droit de notification – obligation de Motorline de communiquer à chaque destinataire auquel des données personnelles ont été transmises, toute rectification ou effacement de données personnelles, ou limitation de traitement, sauf dans les cas où une telle communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

– Droit de réclamation – si le titulaire estime que ses données ne font pas l’objet d’un traitement légitime, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – Commission nationale de protection des données – et peut également exercer son droit de réclamation auprès de Motorline, par l’intermédiaire du coordonnées suivantes:

E-mail: qualidade@electrocelos.com

Lettre:
Motorline Electrocelos, S.A.
A l’attention de André António Viana
Travessa do Sobreiro, N.º29, Lugar do Pinheiro 4755-474, Barcelos

Tous les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés via le courrier électronique quality@electrocelos.com et des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour leur exécution.

 

  1. Quelle est la politique de cookies de Motorline?

La politique de cookies, disponible sur le site Web, clarifie les types de cookies utilisés par Motorline sur son site Web.

 

  1. Qu’est-ce qu’une violation de données?

Nous traitons d’une violation de données lorsqu’il y a une violation de la sécurité qui entraîne accidentellement ou illicitement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé aux données personnelles traitées par Motorline.

En cas de violation et de risque conséquent pour les droits et libertés des Utilisateurs, Motorline s’engage à communiquer à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNPD), dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident, ainsi qu’aux titulaires des données personnelles dérobés.

 

  1. Modifications de la politique de confidentialité

Motorline se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, ce changement étant dûment rendu public, et l’utilisateur est responsable de la consulter et de la vérifier régulièrement.

 

  1. Droit applicable et juridiction

La politique de confidentialité, ainsi que la collecte, le traitement et la transmission des données sont régis par la loi portugaise.

Les tribunaux portugais sont exclusivement compétents pour régler tout litige lié à l’utilisation du site et de la présente politique de confidentialité, ainsi que l’exécution et le respect de celle-ci, la juridiction du district de Porto étant exclusivement compétente.

 

Dernière mise à jour : 20 mai 2022